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Montants :
• 5 000 € pour l'embauche d'un·e apprenti·e mineur·e
• 8 000 € pour l'embauche d'un·e apprenti·e majeur·e
Conditions :
• Entreprises de - 250 salariés sans condition
• Entreprises de + 250 salariés sous réserve du respect du quota légal de 5% d'alternants dans l'effectif 2021
• Contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
• Diplôme ou titre préparé : d'un niveau égal allant du CAP à la licence Pro.
• Ne concerne pas les employeurs publics
Modalités de versement :
• Chaque mois par anticipation de la rémunération à verser et à compter du début de l’exécution du contrat.
• Fin en cas de rupture ou suspension du contrat.
Montants :
• 4125€ maximum (1ère année)
• 2000€ maximum (2ème année)
• 1200€ maximum (3ème et 4ème année)
Conditions :
• Entreprises de - 250 salariés
• Employeurs d'apprenti·e préparant un titre ou diplôme de niveau Bac ou inférieur
• Contrats signés à partir du 01/01/2019
Modalités de versement :
• Chaque mois par anticipation de la rémunération à verser et à compter du début de l’exécution du contrat.
• Fin en cas de rupture ou suspension du contrat.
> Employeur d’apprenti·e RQTH
> Montant maximum de 3000 €
Consulter l’AGEFIPH (secteur privé) ou le FIPHFP (secteur public)
Dans le secteur privé, à la place des anciennes exonérations (réduction étendue
à la retraite complémentaire et assurance chômage hors AGC et APEL)
3 types de déduction :
• Frais de stage (organisé en milieu professionnel).
• Dons en nature (sur la part "hors quota", hors apprentissage).
• Bonus alternance (entreprise de + 250 salariés dépassant les 5% d’alternants).
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