Nouveau fragment
Mentions légales
et éléments d'identification des 4 GRETA-CFA
Nouveau fragment
Mentions légales
Nouveau fragment
Directeur de la publication
Le Directeur du GIP-FAR, Adil Mahmoudi.
Responsable de la rédaction
Le Directeur du GIP-FAR, Adil Mahmoudi.
Rédacteurs
La cellule communication du réseau des GRETA-CFA.
Protection et traitement des données personnelles
Le Directeur du GIP-FAR, en application des dispositions de l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 puis en avril 2018, conformément au Règlement général de la Protection des Données (RGPD) a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Le DPD académique est entré en fonction le 25 mai 2018.
Pourquoi un DPD académique ?
C'est le Délégué à la Protection des Données qui tient directement la liste de des traitements mis en œuvre par les services académiques. Il est également chargé de veiller, en interne, au respect de la protection des données à caractère personnel.
Le Délégué à la Protection des Données a un rôle de conseil, de recommandation et d'alerte s'il constate des manquements. Il doit être consulté préalablement à leur mise en œuvre et être informé des projets de traitements.
Le Délégué à la Protection des Données est également habilité à recevoir les réclamations et requêtes des personnes concernées par les traitements (usagers, personnels, etc.).
Les traitements académiques ayant fait l'objet d'une déclaration antérieure au 25 mai 2018, et les traitements déclarés au niveau national ne figurent pas tous dans le nouveau registre; ils seront ajoutés au cours des prochains mois.
Droit d'accès aux informations
Conformément aux articles 39, 41 et 42 de la loi, toute personne justifiant de son identité à le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.
En exerçant son droit d’accès, la personne peut s’informer des finalités du traitement, du type de données enregistrées, de l’origine et des destinataires des données, des éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Toute personne est en droit d’obtenir des explications sur le procédé informatique qui a contribué à produire une décision la concernant. L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Pour de plus amples informations concernant vos droits, connectez-vous sur https://www.cnil.fr/
Ecrire au DPD, vous pouvez adresser un courrier à :
M. le délégué à la protection des données
Rectorat de Rennes - 96, rue d'Antrain - 35000 Rennes
Utiliser le formulaire de contact : http://www.ac-rennes.fr/pid36068/nous-contacter.html
ou envoyer un courriel à : ce.dpd[@]ac-rennes.fr
N.B. Pour contrer les automates qui scrutent l'Internet à la recherche d'adresses électroniques, l'adresse ci-dessus n'est pas directement exploitable ; pour l'utiliser, supprimez les crochets droits entourant l'arobace.
Nouveau fragment
L'équipe du site greta-bretagne.ac-rennes.fr suit les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et celles de la Direction Générale pour la Modernisation de l’Etat (DGME).
Respect des lois en vigueur
Le site respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Données statistiques : traçabilité et profilage
Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.
Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site gipfar.ac-rennes.fr stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc... Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an. En cliquant sur "OK" vous nous permettez d'effectuer l'analyse de notre site.
Il vous est possible de refuser l'enregistrement de ces données, sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site, en cliquant sur "Non merci".
Nous vous rappelons que tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.
La politique du site greta-bretagne.ac-rennes.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Liens hypertexte
Le site greta-bretagne.ac-rennes.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites : des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.), des sites d'organismes professionnels ou d'entreprises partenaires.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site greta-bretagne.ac-rennes.fr. Elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Eléments d'identification des 4 GRETA-CFA
Toutes les informations permettant d'identifier les 4 structures (numéro de SIRET, code APE...).
Le GRETA-CFA des Côtes d'Armor
Le GRETA-CFA
des Côtes d'Armor
Siège social : 6, allée Chaptal - 22000 SAINT-BRIEUC
T 02 96 61 48 54
greta.cotesarmor@ac-rennes.fr
Chef d'établissement support : Mireille LE CORNEC
SIRET : 192 200 582 00026
APE : 85 59 A
Déclaration d'activité : 53 35 P0010 22
Le GRETA est un Établissement Public Local d'Enseignement (EPLE)
Le GRETA-CFA Bretagne Sud
Le GRETA-CFA Bretagne Sud
Siège social : 117, Bd Léon blum - BP 2135 - 56100 - Lorient - T 02 97 87 15 60
greta.aglorient@ac-rennes.fr
Chef d'établissement support : Ludwig ROPERT
SIRET : 195 600 267 00049
APE : 85 59 A
Déclaration d'activité : 53 35 P0002 56
Le GRETA est un Établissement Public Local d'Enseignement (EPLE)
Le GRETA-CFA Est-Bretagne
Le GRETA-CFA
Est-Bretagne
Siège social : 34 rue Bahon rault - BP 86906 - 35000 Rennes
T 02 99 22 63 64
greta.agrennes@ac-rennes.fr
Chef d'établissement support :
Sylvie BARBARAT
SIRET : 193 500 303 00014
APE : 85 59 A
Déclaration d'activité : 53 35 P0009 35
Le GRETA est un Établissement Public Local d'Enseignement (EPLE)
Le GRETA-CFA de Bretagne Occidentale
Le GRETA-CFA
de Bretagne Occidentale
Siège social : 5 rue Ile de Bréhat - CS 31002 - 29196 QUIMPER CEDEX
T 02 98 90 15 18
greta.bretagneoccidentale@ac-rennes.fr
Chef d'établissement support :
Sylvain FERRÉ
SIRET : 192 900 710 00026
APE : 85 59 A
Déclaration d'activité : 53 35 P008 29
Le GRETA est un Établissement Public Local d'Enseignement (EPLE)
Nouveau fragment
-