Le BTS Collaborateur juriste notarial présente une structure en blocs de compétences prenant en compte l’évolution des pratiques de la profession, notamment en matière numérique ainsi que l’évolution du droit et des missions notariales.

Niveau 4

BC01 - Accompagner le client selon les règles déontologiques.
Comprendre le principe de délégation de la puissance publique
Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes
Expliquer les composantes de la taxation des actes
Conduire les échanges avec les clients
Identifier les besoins du client
Instaurer une relation de confiance avec le client
Participer à la résolution des conflits
Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client
Actualiser la base des données de l’office
Assurer la sécurité des données
Mettre en œuvre une veille juridique
Collaborer au sein d’un collectif de travail

BC02 - Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation
Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation
Identifier les conditions de formation de chacune des unions
Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS
Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions
Contribuer aux processus juridiques de désunion
Apprécier les conséquences de la désunion
Repérer une situation de vulnérabilité
Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité
Mener un dossier de libéralités
Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité
Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale
Participer au règlement d’une succession
Contribuer à la gestion de l’indivision

BC03 - Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
Analyser le contexte d’une opération immobilière
Analyser un bail déjà conclu
Établir un bail en veillant à la protection des parties
Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires
Garantir la validité des actes relatifs à la vente
Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente
Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier
Assurer la communication pour la mise en vente du bien
Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce
Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise
Prendre en compte le statut juridique de l’entreprise dans la conduite d’un dossier

Pour travailler dans plusieurs types d’organisations, telles que : Office notarial, Chambre départementale des notaires, Centres d’information et documentation notariales., mais également services d’urbanisme, service de la publicité foncière, cabinet de généalogie.

1 an, en 2ème année de BTS

Sur dossier